Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Elornette. En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre situation juridique et ne saurait se substituer à une relecture par un professionnel du droit.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Elornette met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation des services suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme Elornette peut être soumis à la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, à la souscription d'une offre payante. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Elornette se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
3. Description des services
Elornette propose des outils d'analyse prédictive et de traitement de données destinés à accompagner la réflexion et la prise de décision de ses utilisateurs. Les résultats, indicateurs et recommandations générés par la plateforme sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une garantie de résultat ou une incitation à agir d'une manière déterminée. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Elornette, ainsi que toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée des contenus et fonctionnalités de la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Elornette (textes, graphismes, logos, algorithmes, interfaces, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Elornette ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage autre que celui strictement nécessaire à l'utilisation normale du service.
6. Tarifs et conditions financières
Les conditions tarifaires applicables aux offres de Elornette sont communiquées à l'utilisateur préalablement à toute souscription. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués hors taxes et peuvent faire l'objet de révisions, sous réserve d'une information préalable des utilisateurs concernés. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation sont précisées dans les conditions propres à chaque offre.
7. Limitation de responsabilité
Elornette s'efforce d'assurer la fiabilité et la disponibilité de sa plateforme mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements. La responsabilité de Elornette ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation inappropriée du service, d'une décision prise sur la base des analyses fournies, ou d'un cas de force majeure. L'utilisateur reconnaît que les services sont fournis « en l'état », sans garantie de résultat financier ou analytique.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Modification des conditions
Elornette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités décrites dans son offre. Elornette se réserve également le droit de résilier ou suspendre l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes conditions, sans préjudice de tout dommage-intérêt qui pourrait être réclamé.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Elornette. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront seuls habilités à connaître du litige, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Elornette via la page Contact de ce site.